PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

Société JDS TEXTILE INTERNATIONAL
103 rue Saint Denis
75001 PARIS

inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 430 169 029 Ci-après dénommée « FLIPSIDESTREETWEAR ».
Et, d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « FLIPSIDESTREETWEAR.COM » visible à l’adresse :

http://www.flipsidestreetwear.com

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « flipsidestreetwear.com » par la société JDS TEXTILE INTERNATIONAL.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site peuvent être acquis uniquement par tous les ressortissants domiciliés en France Métropolitaine, à l'exclusion de tous autres.
FLIPSIDESTREETWEAR se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site FLIPSIDESTREETWEAR implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


1-OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


2-ARTICLES ET PRODUITS

2.1 – FLIPSIDESTREETWEAR.COM est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d’habillement, accessoires et chaussures.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l’épuisement des stocks.
En conséquence, FLIPSIDESTREETWEAR ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande.
Dans tous les cas, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FLIPSIDESTREETWEAR ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


3-PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 - La livraison des produits est gratuite en France métropolitaine pour tous les achats supérieurs 100 euros.
Elle s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours en COLISSIMO SUIVI à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de FLIPSIDESTREETWEAR.
Si le client choisit le service express en CHRONOPOST, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.
3.4 – Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

FLIPSIDESTREETWEAR
Service client
103 rue Saint denis
75001 PARIS.


4–COMMANDES

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site FLIPSIDESTREETWEAR suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille...) le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir, contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (colissimo ou express 48 H).
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties, sous réserve de disponibilité des articles commandés.
FLIPSIDESTREETWEAR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.3 – FLIPSIDESTREETWEAR accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.


5-SECURITE DES PAIEMENTS

5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site FLIPSIDESTREETWEAR utilise le service de paiement sécurisé P@iement CIC de la Banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur P@iement CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur FLIPSIDESTREETWEAR.
5.2 - Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé P@iement CIC.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


6-GARANTIES

6.1 - Tous les articles visibles sur le site FLIPSIDESTREETWEAR peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, les frais de retour restant à la charge du client.
Avant tout retour, le client devra au préalable avertir le service client par mail à l'adresse savflipside@flipsidestreetwear.com et obtenir un numéro de retour.
Le colis devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non porté. Il devra, le cas échéant être accompagné de tous ses accessoires.
Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
6.2 – Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

FLIPSIDESTREETWEAR.COM
Service retours / N° retour
103 rue Saint denis
75001 PARIS

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.


7-SIGNATURE ET PREUVE

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site FLIPSIDESTREETWEAR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par FLIPSIDESTREETWEAR.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


8-IDENTIFICATION

8.1 - Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site « Flipsidestreetwear.com » peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client « FLIPSIDE CUSTOMER ».
Le mot de passe dont bénéficie le client « FLIPSIDE CUSTOMER » est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
8.2 - Pour le cas où le client « Flipside Customer » venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site FLIPSIDESTREETWEAR à l'adresse mailtocontact@flipsidestreetwear.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
8.3 - Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément FLIPSIDESTREETWEAR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit se refuser à utiliser son mot de passe et doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.


9-RESPONSABILITE

9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société FLIPSIDESTREETWEAR n'a qu’une obligation de moyens.
9.2 - En conséquence, la responsabilité de FLIPSIDESTREETWEAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FLIPSIDESTREETWEAR.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FLIPSIDESTREETWEAR.
9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement FLIPSIDESTREETWEAR de toute responsabilité.


10-DONNÉES NOMINATIVES

10.1 - FLIPSIDESTREETWEAR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
À cet effet, le site FLIPSIDESTREETWEAR.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1106391.
10.2 - FLIPSIDESTREETWEAR se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante mailtocontact@flipsidestreetwear.com


11-ÉLECTION DE DOMICILE

FLIPSIDESTREETWEAR déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.


12-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

12.1 Tous les éléments du site FLIPSIDESTREETWEAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de FLIPSIDESTREETWEAR.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site FLIPSIDESTREETWEAR, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de FLIPSIDESTREETWEAR.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de FLIPSIDESTREETWEAR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FLIPSIDESTREETWEAR.


13-INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

13.1 - Les présentes conditions conclues entre FLIPSIDESTREETWEAR et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


14-TOLÉRANCE OU RENONCIATION

14.1 - Il est formellement convenu entre FLIPSIDESTREETWEAR et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.


15-NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


16-DIFFÉRENDS

16.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
16.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.