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Conditions d'utilisation
PREAMBULE

Les prsentes conditions gnrales de vente sont conclues entre, d'une part,

Socit JDS TEXTILE INTERNATIONAL
103 rue Saint Denis
75001 PARIS

inscrite au RCS de PARIS sous le numro B 430 169 029 Ci-aprs dnomme FLIPSIDESTREETWEAR .
Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site FLIPSIDESTREETWEAR.COM visible l'adresse :

http://www.flipsidestreetwear.com

Ci-aprs dnomm le Client .

Les prsentes conditions rgissent la vente de tout produit prsent sur le site flipsidestreetwear.com par la socit JDS TEXTILE INTERNATIONAL.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement rgies par le prsent contrat, l'exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposs la vente qu'aux personnes physiques non commerantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts la vente sur le site peuvent tre acquis uniquement par tous les ressortissants domicilis en France Mtropolitaine, l'exclusion de tous autres.
FLIPSIDESTREETWEAR se rserve le droit de modifier tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dment valide sur le site FLIPSIDESTREETWEAR implique l'adhsion totale et sans aucune rserve aux prsentes conditions gnrales de vente et, ventuellement, aux conditions particulires ou spcifiques un ou plusieurs produits ou commandes.


1-OBJET

Les prsentes conditions visent dfinir les obligations rciproques des parties ainsi que les diffrentes tapes du processus de commande.


2-ARTICLES ET PRODUITS

2.1 FLIPSIDESTREETWEAR.COM est un site qui a vocation d'offrir la vente des articles d'habillement, accessoires et chaussures.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jus' l'puisement des stocks.
En consquence, FLIPSIDESTREETWEAR ne garantit en aucun cas le maintien des produits la vente pendant une priode donne.
Toute rclamation du client visant la commande ou la dlivrance d'un article non disponible sera considre comme non fonde.
Au cas d'une commande valide d'un produit ou d'un article devenu indisponible, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage ne pas dbiter le compte du client associ au numro de carte bancaire fourni.
En cas de dbit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage dans un dlai de 10 jours rembourser le client du montant de la commande.
Dans tous les cas, FLIPSIDESTREETWEAR s'engage prvenir par courrier lectronique tout client qui aurait pass commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposs la vente sont dcrits et prsents avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant cette prsentation, la responsabilit de FLIPSIDESTREETWEAR ne pourrait tre engage.
Les photographies illustrant l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


3-PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont prsents en euros pour le site en langue franaise.
3.2 - La TVA incluse est la TVA franaise au taux en vigueur pour les produits concerns. Si le taux de TVA venait tre modifi, ces changements pourront tre rpercuts sur le prix des articles sans que le client en soit pralablement inform.
3.3 - La livraison des produits est gratuite en France mtropolitaine pour tous les achats suprieurs 100 euros.
Elle s'effectue dans un dlai de 3 5 jours en COLISSIMO SUIVI compter de la rception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indpendamment de la volont et des diligences de FLIPSIDESTREETWEAR.
Si le client choisit le service express en CHRONOPOST, le dlai de livraison est rduit 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.
3.4 Du colis la livraison :
Vous devez vrifier la conformit de la marchandise livre au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de rserves manuscrites accompagnes de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommag). Cette vrification est considre comme effectue ds lors que l'acheteur, ou une personne autorise par elle, a sign le bon de livraison.
Vous devrez galement signaler par courrier recommand les anomalies et confirmer vos rserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la rception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier :

FLIPSIDESTREETWEAR
Service client
103 rue Saint denis
75001 PARIS.


4 COMMANDES

4.1 - Le client intress par un article visible sur le site FLIPSIDESTREETWEAR suit le processus suivant afin d'tablir sa commande.
Aprs avoir cliqu sur l'icne Ajouter et aprs avoir vrifi les spcificits de sa commande (couleur, quantit, prix, taille...) le client valide le choix du ou des produits slectionns par un clic.
Lors de sa premire commande, le client a un formulaire remplir, contenant les mentions suivantes : civilit, nom, prnom, adresse complte de livraison, e-mail et numro de tlphone.
Il spcifie ensuite le mode de livraison choisi (colissimo ou express 48 H).
4.2 - Modalits de paiement : le client a la facult de payer par carte bancaire directement sur le site.
Aprs avoir valid son mode de paiement, le client valide dfinitivement et irrvocablement sa commande avec les effets ci-aprs indiqus.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numro de sa carte bancaire associ la date d'expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton Valider la commande .
Cette validation vaut vente et engage irrvocablement les parties, sous rserve de disponibilit des articles commands.
FLIPSIDESTREETWEAR se rserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.3 FLIPSIDESTREETWEAR accusera rception de la commande ds sa validation par courrier lectronique ou par tout autre moyen sa convenance, conformment aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.


5-SECURITE DES PAIEMENTS

5.1 - Afin d'assurer la scurit des paiements, le site FLIPSIDESTREETWEAR utilise le service de paiement scuris P@iement CIC de la Banque CIC. Ce service intgre la norme de scurit SSL. Les donnes confidentielles (le numro de carte bancaire 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptes sur le serveur P@iement CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur FLIPSIDESTREETWEAR.
5.2 - Lorsque la commande est valide :
La demande de paiement est route en temps rel sur le gestionnaire de tlpaiement scuris P@iement CIC.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au rseau carte bancaire.
Le gestionnaire de tlpaiement dlivre un certificat lectronique.


6-GARANTIES

6.1 - Tous les articles visibles sur le site FLIPSIDESTREETWEAR peuvent faire l'objet d'change ou d'un remboursement, les frais de retour restant la charge du client.
Avant tout retour, le client devra au pralable avertir le service client par mail l'adresse contact@flipsidestreetwear.com et obtenir un numro de retour.
Le colis devra obligatoirement tre retourn en parfait tat, dans son emballage d'origine non endommag et non port. Il devra, le cas chant tre accompagn de tous ses accessoires.
Aucun colis ne sera accept si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera trait sans qu'il ne porte un numro d'accord de retour.
6.2 Frais de retour pour rtractation :
Les frais de retour en cas de rtractation demeurent la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le dlai pendant lequel le client peut solliciter l'change ou faire valoir son droit rtractation est de 7 jours compter de la date de rception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce dlai doit imprativement tre accompagn du bordereau de retour accompagn de l'article dans son emballage d'origine l'adresse suivante :

FLIPSIDESTREETWEAR.COM
Service retours / N retour
103 rue Saint denis
75001 PARIS

Seront refuss par le vendeur tout article endommag qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de rserves expresses par le client ds la livraison.


7-SIGNATURE ET PREUVE

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site FLIPSIDESTREETWEAR, le certificat lectronique dlivr par le gestionnaire de tlpaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformment aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage lectronique mis en place par FLIPSIDESTREETWEAR.
cet gard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les oprations effectues sur le site.
7.3 - En revanche, la date d'exigibilit des sommes dues est celle vise l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


8-IDENTIFICATION

8.1 - Le Client ayant dj effectu un achat sur le site Flipsidestreetwear.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultrieures, de ne pas avoir remplir une nouvelle fois les formulaires pralables la passation de la commande.
Le Client dj inscrit est reconnu sur le site comme tant un client FLIPSIDE CUSTOMER .
Le mot de passe dont bnficie le client FLIPSIDE CUSTOMER est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit tre divulgu ou communiqu quiconque.
8.2 - Pour le cas o le client Flipside Customer venait perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prvenir trs bref dlai le gestionnaire du site FLIPSIDESTREETWEAR l'adresse contact@flipsidestreetwear.com qui lui dlivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit l'ancien.
8.3 - Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultane de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressment FLIPSIDESTREETWEAR dposer sur le disque dur du client un fichier dit cookie ayant pour unique vocation faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dpt d'un tel fichier sur son disque dur doit se refuser utiliser son mot de passe et doit procder chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.


9-RESPONSABILITE

9.1 - Pour toutes les tapes d'accs au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la socit FLIPSIDESTREETWEAR n'a qu'une obligation de moyens.
9.2 - En consquence, la responsabilit de FLIPSIDESTREETWEAR ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau internet et totalement extrieurs aux diligences et prcautions prises par FLIPSIDESTREETWEAR.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extrieure ou prsence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilit de FLIPSIDESTREETWEAR.
9.3 - De mme, tout fait qualifi de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonre totalement FLIPSIDESTREETWEAR de toute responsabilit.


10-DONNES NOMINATIVES

10.1 - FLIPSIDESTREETWEAR, pour les besoins du service, se rserve le droit de collecter des donnes nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookie vis l'article 8.
cet effet, le site FLIPSIDESTREETWEAR.COM est dclar auprs de la CNIL sous le numro 1106391.
10.2 - FLIPSIDESTREETWEAR se rserve en outre le droit de cder commercialement les donnes qu'elle aura collect sur son site.
10.3 - Dans tous les cas, et conformment la loi n78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut tout moment s'opposer l'utilisation commerciale des dites donnes et bnficie en outre d'un droit d'accs, de rectification et de suppression des donnes le concernant.
Toutes les demandes relatives au prsent article devront tre envoyes par courrier lectronique l'adresse suivante contact@flipsidestreetwear.com


11-LECTION DE DOMICILE

FLIPSIDESTREETWEAR dclare lire domicile l'adresse indique en tte des prsentes.


12-PROPRIT INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

12.1 Tous les lments du site FLIPSIDESTREETWEAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protgs par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la proprit exclusive de FLIPSIDESTREETWEAR.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet titre personnel et qui dsire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement la Homepage du site FLIPSIDESTREETWEAR, doit obligatoirement solliciter pralablement l'autorisation de FLIPSIDESTREETWEAR.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de FLIPSIDESTREETWEAR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout tat de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, mme tacitement autoris, devra tre retir sur simple demande de FLIPSIDESTREETWEAR.


13-INTGRALIT DU CONTRAT

13.1 - Les prsentes conditions conclues entre FLIPSIDESTREETWEAR et le client expriment l'intgralit des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des prsentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant sign par les deux parties.
Aucune correspondance antrieure la signature du prsent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 - Cependant, si une condition venait faire dfaut, elle serait considre tre rgie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


14-TOLRANCE OU RENONCIATION

14.1 - Il est formellement convenu entre FLIPSIDESTREETWEAR et le client que toute tolrance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prvus aux prsentes conditions, quelle qu'en ait pu tre la frquence et la dure, ne saurait valoir modification du prsent accord, ni gnrer un droit quelconque.
14.2 - Plus prcisment, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du prsent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considr comme impliquant de sa part une renonciation se prvaloir de ce droit.


15-NON VALIDIT PARTIELLE

Si une stipulation particulire des prsentes conditions est tenue pour non valide ou dclare telle par une dcision ayant autorit de la chose juge d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.


16-DIFFRENDS

16.1 - La langue des prsentes conditions gnrales de vente est le franais.
16.2 - Chaque partie pourra engager toute procdure utile, comptence expresse tant attribue aux juridictions de la ville de Paris.
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